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Loi 25 : comment mettre en place cette législation ?
Depuis septembre 2022, les entreprises québécoises s’exposent à des sanctions financières inédites en cas de non-respect des nouvelles obligations en matière de protection des renseignements personnels. Plusieurs organisations, pensant disposer d’un délai de grâce, découvrent que la période transitoire ne …
Obtention d’un RAC : méthodes et étapes essentielles
Un dossier incomplet ou une preuve insuffisante peut entraîner le rejet d’une demande, même si le candidat possède toute l’expérience requise. Dans certains secteurs réglementés, une seule compétence manquante suspend la procédure pour une durée d’un an. Les organismes certificateurs …
Principe de la responsabilité environnementale et son impact sur les entreprises
En France, une entreprise peut être tenue responsable des dommages causés à l’environnement, même sans intention de nuire ou faute directe avérée. Depuis 2008, la directive européenne 2004/35/CE impose l’obligation de prévention et de réparation des atteintes graves à la …
Chargement de camion : connaître la capacité en mètres cubes
Un camion-benne de 19 tonnes n’offre pas toujours le même volume utile en mètres cubes, même pour des modèles affichant une charge identique. La capacité varie selon la hauteur des ridelles, la présence d’une rehausse ou la nature du matériau …